CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Par De Haut En Bas, il est entendu :
• Toutes activités spéléologie, canyoning, spéléo-fondue, challenges, séjours et programmes multi-activités, programmes entreprises, stages…. organisées par De Haut En Bas, ses représentants et prestataires.
• La marque De Haut En Bas est gérée par le syndicat local De Haut En Bas représentant tous les moniteurs indépendants regroupés sous ce syndical local.

De Haut En Bas est déclaré à :

– URSSAF N° SIRET : 925 201 378 00013
Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV. Auquel cas la dite convention est signée en 3 exemplaires et connue des deux parties engagées.

INSCRIPTION, RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

Méthode de réservation

• Envoie de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé.
• Échange de conventions ou devis et bon de commande engagé
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte de 30%. Aucune réservation ne sera contractuelle sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.

Mode de règlement : Chèques vacances, Chèque bancaire, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.

PRIX – RÉDUCTIONS – FACTURATION :

Prix
Les prix sont clairement affichés en TTC, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestations ne sera possible.

Réductions
• Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

Définition de la notion de groupe
Tout regroupement d’au minimum 2 personnes
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche descriptive à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.

ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Activités
A la réservation :100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible

Journées multi-activités & programmes entreprises
A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation.
A j-15 : 100 % du montant total de la prestation réservée est dût et conservée, à J-15 Aucune modification, rétractation, n’est possible .

Modification
En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir Bureau des Moniteurs De haut en bas mar mail ou par téléphone au moins 7 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services , de transport, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

LA CESSION DU SÉJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de De Haut En Bas, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.
Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour ou de l’activité.
Lorsque vous cédez votre contrat d’activité, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession .

MODIFICATION DU PROGRAMME

De Haut En Bas se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Seul De Haut En Bas est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes.

Annulation de l’activité par De Haut En Bas
Si De Haut En Bas se trouve dans l’obligation d’annuler une prestation pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

Modification par le client
Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

Exclusion ou refus d’un participant
Les moniteurs De Haut En Bas se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

RESPONSABILITÉS :

• Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur De Haut En Bas. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
• Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités De Haut En Bas. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
• De Haut En Bas se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et parkings de sites de pratiques.
• Chaque participant reconnaît pour toutes les activités aquatiques et nautiques savoir s’immerger et nager 25 m et répondre aux attentes du test aquatique antipanique, il s’engage également à se présenter sur ces activités avec une paire de chaussures fermées type baskets sport.
Pour toutes les activités organisées par De Haut En Bas, les participants attestent être en bonne santé et ne pas présenter de contre indication à la pratique sportive OUTDOOR.
Chaque participant doit posséder et porter l’équipement individuel obligatoire mentionné sur la fiche descriptive.
Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
• Pour les mineurs participants aux activités De Haut En Bas, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
• Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
• Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié et une attestation natation pour le canyon.

Assurance

L’ensemble des prestataires de De Haut En Bas sont assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Une assurance Responsabilité civile couvrant les activités de revente de prestation est souscrite par le bureau De Haut En Bas.
Ces assurances ne doivent pas être assimilées ou confondues avec une assurance personnelle (dommages corporels, annulation, rapatriement, etc…) qui serait à la charge du client.
De Haut En Bas ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite.

Médiation

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation :
En ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ Par courrier à :
Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation 24 rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non- judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

Matériel

Equipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité sont mis à disposition.
L’équipement fourni est indiqué sur le site et plus précisément sur la page de l’activité correspondante à la réservation.

Les vols

De Haut En Bas décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules. Ne laissez rien en vue sur le site du rendez-vous et évitez d’y laisser quelconques objets de valeur.

PROPRIÉTÉ AUDIOVISUELLE ET DROIT À L’IMAGE

De Haut En Bas se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses prestations pour illustrer ses brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.